Et si le jardin idéal s'invitait chez vous...

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société MASSILIA INTERNATIONAL SA au capital de 38112 euros dont le siège social est sis au 24 Rue de la Marjolaine, 13 113, Lamanon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 2002B00162 ci-après dénommée " MASSILIA INTERNATIONAL " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.jardideal.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 


Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MASSILIA INTERNATIONAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MASSILIA INTERNATIONAL (www.jardideal.fr), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MASSILIA INTERNATIONAL.

 

MASSILIA INTERNATIONAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.jardideal.fr de MASSILIA INTERNATIONAL.

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies non contractuelles du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

MASSILIA INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.



Aire géographique 


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Hors Corse) ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. (Pour la Corse, veuillez nous consulter).


Commandes

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Rétractation 

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués soit par chèque, soit par virement, soit par carte bancaire.

Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de l’établissement du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

À la demande de l’acheteur, une facture sur papier faisant ressortir la TVA lui sera adressée.


Paiements


Par carte bancaire

A la fin de votre commande, choisissez le paiement en ligne sécurisé : lorsque vous serez sur le site sécurisé de la banque, la proposition sera automatique. *


Nous vous offrons la possibilité de régler votre commande par carte bancaire:

- au comptant, le jour de votre commande
- en 4 fois sans frais à partir de 300.00€ net d'achat panier.


Lors de votre règlement sur le serveur sécurisé du CREDIT MUTEL, les montants et dates d'échéance sont calculés automatiquement et vous sont proposés avant paiement.


Le processus de livraison est lancé avec l'encaissement du premier paiement. Votre paiement en plusieurs fois sera traité de la façon suivante :

Le premier sera prélevé à la commande. Les suivants à 30, 60 et 90 jours date de votre commande

 

 

Solution Paypal


Solution de règlement par inscription sur le site, gratuit pour le consommateur. Il permet de règler ses achats sans communiquer ses coordonnées bancaires au vendeur. 

Les conditions générales d'utilisation de ce service sont consultables sur le site officiel de Paypal



Par virement


Vous trouverez nos coordonnées bancaires sur notre site. Il vous suffit d’effectuer directement un virement depuis votre banque via internet, ou d’en demander l’exécution à votre banque. La rapidité de traitement permet de conserver les délais de livraison mentionnés dans notre rubrique adéquate.


Par chèque


Parce que vous ne voulez pas communiquer votre numéro de carte sur Internet, nous vous offrons la possibilité de nous régler par chèque bancaire, au comptant. 
A la fin de votre commande, choisissez le paiement à la commande : vous recevrez alors une confirmation vous invitant à nous envoyer votre chèque.

Modalités


Rédigez votre chèque à l'ordre de MASSILIA INTERNATIONAL SA (en inscrivant au dos votre n° de commande).
 
Adressez-le nous par courrier à l'adresse suivante :

MASSILIA INTERNATIONAL SA
24 rue de la Marjolaine
13 113, Lamanon, France.

Le règlement par chèque allonge considérablement le délai de livraison puisque le délai légal d’encaissement est de 9 jours ouvrés. Passé ce  délai, nous procédons à la mise en livraison.



* Valable seulement pour les paiements dont l'origine est le territoire français.


Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Il est également indiqué que la livraison s'effectue uniquement selon les modalités dites "de pas de porte", cela signifiant que la livraison s'effectue :
- En bas de l'immeuble du client;
- Ou à l'entrée de l'habitation du client.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MASSILIA INTERNATIONAL ou son entrepôt. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception de votre commande et des réserves nettes et précises doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

 

 

Frais de livraison


Des frais de livraison sont appliqués sur chacune des commandes (France métropolitaine, hors dom-tom et Corse*) et calculés en fonction du montant de votre panier hors transport.

Les frais sont les suivants :



Sous-total de votre panier Jardideal

Participation en € (TTC)

De 0 à 100€

20€

De 100€ à 200€

25€

De 200€ à 300€

35€

De 300€ à 500€

45€

De 500€ à 750€

60€

De 750€ à 1 000€

85€

De 1 000€ à 1 500€

105€

De 1 500€ à 3 000€

145€

Plus de 3 000€

10% du sous total de votre commande

 

* Corse : Nous consulter


Délais de livraison*

Le délai de livraison moyen constaté est de 8 à 10 jours ouvrés** suivant les départements, après réception et encaissement du règlement.

 

* Sous réserve de disponibilité des produits


** Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, les retards susceptibles d'intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l'annulation de la commande.

 

Réception des marchandises

Nous apportons un soin particulier à l'élaboration des commandes depuis leur préparation jusqu'à leur expédition.

Les colis sont toujours livrés non déballés, non installés, c'est pourquoi, à réception, nous vous demandons de bien vouloir vérifier systématiquement l'état de la marchandise en présence des livreurs AVANT de signer le bon de transport. Si le livreur ne prend pas le temps de rester durant le contrôle de la marchandise, il est très important de le spécifier sur le bon de livraison, de mentionner que "Le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise" et le faire signer par ce dernier.


En cas d'anomalie constatée, veuillez :


1. Mentionner toute réserve précise, tout incident ou tout défaut sur le bordereau de livraison.  Les formules « sous réserves » ou « sous réserves de contrôle ou au
déballage» n’ont aucune valeur juridique.


2. Confirmer impérativement les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception des marchandises (selon l'article L133-3 du code de Commerce). Seules ces 2 conditions réunies peuvent rendre votre réclamation valable. (Aucune réclamation ne peut être prise en compte si rien n'est stipulé sur le bon de transport)


3. Si besoin est, vous pouvez refuser la marchandise, en émettant toujours par écrit, sur le récépissé de transport, vos réserves précises. Ne pas oublier de confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur pour prise en charge du litige.


4. Informez-nous au plus tôt pour que nous puissions vous livrer à nouveau :
* gratuitement : Si vous avez refusé la marchandise et fait des réserves précises par écrit.
* A vos frais dans le cas contraire : dans ce cas, vous aurez à nous passer une nouvelle 
commande et régler la facture à l'échéance normale.


Réclamation / Retours de marchandises 

Tout retour de marchandise doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre MASSILIA INTERNATIONAL et l'acheteur. Passé un délai de sept jours après la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acheteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine et dans un état neuf, les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur.


Garanties

Notre mobilier est garanti un an contre tout vice de fabrication. La facture de la société MASSILIA INTERNATIONAL fait acte de certificat de garantie.

Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation anormale, un mauvais déballage (cutter, couteau, etc.), un stokage sous des conditions climatiques inappropriées (Neige, grêle...) ou par l’usure naturelle sont exclus de la garantie.
Tout retour ou échange doit être fait dans l’emballage d’origine ou adéquate et accompagné de la copie de la facture correspondante avec le motif du retour.
Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acheteur.

Lors de la livraison du matériel, pour toute anomalie constatée non due au transport mais à nos services (erreur, défectuosité, etc.), les frais de transport pour échanger ce matériel seront à notre charge si effectué dans les 24 heures lors de la réception.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MASSILIA INTERNATIONAL, 24 Rue de la Marjolaine, 13113, Lamanon, dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MASSILIA INTERNATIONAL (www.jardideal.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MASSILIA INTERNATIONAL.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MASSILIA INTERNATIONAL.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

MASSILIA INTERNATIONAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MASSILIA INTERNATIONAL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05.05.2009 enregistrée sous le numéro 1362671.


Archivage - Preuve

MASSILIA INTERNATIONAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de MASSILIA INTERNATIONAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société MASSILIA INTERNATIONAL SA au capital de 38112 euros dont le siège social est sis au 24 Rue de la Marjolaine, 13 113, Lamanon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 2002B00162 ci-après dénommée " MASSILIA INTERNATIONAL " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.jardideal.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 


Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MASSILIA INTERNATIONAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MASSILIA INTERNATIONAL (www.jardideal.fr), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MASSILIA INTERNATIONAL.

 

MASSILIA INTERNATIONAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.jardideal.fr de MASSILIA INTERNATIONAL.

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies non contractuelles du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

MASSILIA INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.



Aire géographique 


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Hors Corse) ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. (Pour la Corse, veuillez nous consulter).


Commandes

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Rétractation 

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués soit par chèque, soit par virement, soit par carte bancaire.

Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de l’établissement du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

À la demande de l’acheteur, une facture sur papier faisant ressortir la TVA lui sera adressée.


Paiements


Par carte bancaire

A la fin de votre commande, choisissez le paiement en ligne sécurisé : lorsque vous serez sur le site sécurisé de la banque, la proposition sera automatique. *


Nous vous offrons la possibilité de régler votre commande par carte bancaire:

- au comptant, le jour de votre commande
- en 4 fois sans frais


Lors de votre règlement sur le serveur sécurisé du CREDIT MUTEL, les montants et dates d'échéance sont calculés automatiquement et vous sont proposés avant paiement.


Le processus de livraison est lancé avec l'encaissement du premier paiement. Votre paiement en plusieurs fois sera traité de la façon suivante :

Le premier sera prélevé à la commande. Les suivants à 30, 60 et 90 jours date de votre commande



Par virement

Vous trouverez nos coordonnées bancaires sur notre site. Il vous suffit d’effectuer directement un virement depuis votre banque via internet, ou d’en demander l’exécution à votre banque. La rapidité de traitement permet de conserver les délais de livraison mentionnés dans notre rubrique adéquate.


Par chèque


Parce que vous ne voulez pas communiquer votre numéro de carte sur Internet, nous vous offrons la possibilité de nous régler par chèque bancaire, au comptant. 
A la fin de votre commande, choisissez le paiement à la commande : vous recevrez alors une confirmation vous invitant à nous envoyer votre chèque.

Modalités


Rédigez votre chèque à l'ordre de MASSILIA INTERNATIONAL SA (en inscrivant au dos votre n° de commande).
 
Adressez-le nous par courrier à l'adresse suivante :

MASSILIA INTERNATIONAL SA
24 rue de la Marjolaine
13 113, Lamanon, France.

Le règlement par chèque allonge considérablement le délai de livraison puisque le délai légal d’encaissement est de 9 jours ouvrés. Passé ce  délai, nous procédons à la mise en livraison.



* Valable seulement pour les paiements dont l'origine est le territoire français.


Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MASSILIA INTERNATIONAL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception de votre commande et des réserves nettes et précises doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

 


Délais de livraison*

Le délai de livraison moyen constaté est de 8 à 10 jours ouvrés** suivant les départements, après réception et encaissement du règlement.

 

* Sous réserve de disponibilité des produits


** Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, les retards susceptibles d'intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l'annulation de la commande.


Réception des marchandises

Nous apportons un soin particulier à l'élaboration des commandes depuis leur préparation jusqu'à leur expédition.

Les colis sont toujours livrés non déballés, non installés, c'est pourquoi, à réception, nous vous demandons de bien vouloir vérifier systématiquement l'état de la marchandise en présence des livreurs AVANT de signer le bon de transport. Si le livreur ne prend pas le temps de rester durant le contrôle de la marchandise, il est très important de le spécifier sur le bon de livraison, de mentionner que "Le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise" et le faire signer par ce dernier.


En cas d'anomalie constatée, veuillez :


1. Mentionner toute réserve précise, tout incident ou tout défaut sur le bordereau de livraison.  Les formules « sous réserves » ou « sous réserves de contrôle ou au
déballage» n’ont aucune valeur juridique.


2. Confirmer impérativement les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception des marchandises (selon l'article L133-3 du code de Commerce). Seules ces 2 conditions réunies peuvent rendre votre réclamation valable. (Aucune réclamation ne peut être prise en compte si rien n'est stipulé sur le bon de transport)


3. Si besoin est, vous pouvez refuser la marchandise, en émettant toujours par écrit, sur le récépissé de transport, vos réserves précises. Ne pas oublier de confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur pour prise en charge du litige.


4. Informez-nous au plus tôt pour que nous puissions vous livrer à nouveau :
* gratuitement : Si vous avez refusé la marchandise et fait des réserves précises par écrit.
* A vos frais dans le cas contraire : dans ce cas, vous aurez à nous passer une nouvelle 
commande et régler la facture à l'échéance normale.


Réclamation / Retours de marchandises 

Tout retour de marchandise doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre MASSILIA INTERNATIONAL et l'acheteur. Passé un délai de sept jours après la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acheteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine et dans un état neuf, les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur.


Garanties

Notre mobilier est garanti un an contre tout vice de fabrication. La facture de la société MASSILIA INTERNATIONAL fait acte de certificat de garantie.

Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation anormale, un mauvais déballage (cutter, couteau, etc.), ou par l’usure naturelle sont exclus de la garantie.
Tout retour ou échange doit être fait dans l’emballage d’origine ou adéquate et accompagné de la copie de la facture correspondante avec le motif du retour.
Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acheteur.

Lors de la livraison du matériel, pour toute anomalie constatée non due au transport mais à nos services (erreur, défectuosité, etc.), les frais de transport pour échanger ce matériel seront à notre charge si effectué dans les 24 heures lors de la réception.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MASSILIA INTERNATIONAL, 24 Rue de la Marjolaine, 13113, Lamanon, dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MASSILIA INTERNATIONAL (www.jardideal.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MASSILIA INTERNATIONAL.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MASSILIA INTERNATIONAL.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

MASSILIA INTERNATIONAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MASSILIA INTERNATIONAL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05.05.2009 enregistrée sous le numéro 1362671.


Archivage - Preuve

MASSILIA INTERNATIONAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de MASSILIA INTERNATIONAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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De 300€ à 500€ 45€
De 500€ à 750€ 60€
De 750€ à 1 000€ 85€
De 1 000€ à 1 500€ 105€
De 1 500€ à 3 000€ 145€
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